Politique sur la protection des renseignements personnels

Dernière modification : 26 août 2021

Le Réseau canadien d’innovation en alimentation (RCIA) est un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Lorsque vous utilisez nos « Services », c’est-à-dire quand vous nous contactez par courrier électronique ou au moyen du site Web, que vous remplissez votre formulaire d’inscription, que vous vous inscrivez à des programmes ou que vous vous engagez dans une relation individuelle personnelle ou commerciale, nous vous demanderons de fournir une adresse électronique ou un autre moyen d’identification afin que nous puissions vous identifier. Nous pouvons également vous demander un code de référence ou d’accès pour certains secteurs ou fournisseurs de services particuliers. Dans le cas d’une inscription en tant que membre, des renseignements concernant votre organisation seront également recueillis. Dans tous les cas, les renseignements sont recueillis uniquement dans le but de créer et de maintenir une relation d’affaires responsable, de satisfaire aux exigences légales et réglementaires et d’assurer l’excellence de nos services dans l’ensemble du Réseau canadien d’innovation en alimentation. Votre utilisation de notre site Web ou de nos Services constitue votre consentement à l’utilisation de vos renseignements de la manière décrite dans les présentes conformément à nos Modalités d’utilisation.

 

Quand la présente politique sur la protection des renseignements personnels s’applique-t-elle?

La politique sur la protection des renseignements personnels s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et traitons à votre sujet dans le cadre de votre utilisation des Services, ainsi qu’aux renseignements confidentiels concernant votre organisation ou vous-même, recueillis par le Réseau canadien d’innovation en alimentation et les membres de son groupe, collectivement désignés dans les présentes par « RCIA », « nous », « nos » ou « notre ».

 

Définitions des données

Les renseignements personnels désignent les renseignements sur une personne permettant de l’identifier ou les renseignements sur une personne identifiable.
Les renseignements confidentiels comprennent les données qu’une entité juridique peut déclarer comme confidentielles pour des raisons commerciales.

Les renseignements personnels et confidentiels que le RCIA peut recueillir

Le RCIA est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, notamment les renseignements lui ayant été transmis par un tiers. Le RCIA a besoin de renseignements personnels vous concernant pour gérer nos activités et notre personnel et pour fournir nos services aux clients.

 

Lorsque vous accédez à l’un des Services du RCIA, notamment, mais non exclusivement, au site Web du RCIA (« cfin-rcia.ca »), nous pouvons recueillir des renseignements de la façon suivante :

1. Les témoins et pixels invisibles – Comme de nombreux sites Web, nous pouvons utiliser une technologie logicielle appelée « témoins ». Un témoin est une chaîne de renseignements qu’un site Web stocke sur votre ordinateur et que votre navigateur fournit au site Web chaque fois que vous le visitez. Les témoins eux-mêmes ne contiennent renseignement permettant d’identifier une personne. Nous utilisons des témoins pour nous aider à identifier et à suivre les visiteurs sur notre site, leur utilisation du site et leurs préférences d’accès au site. Si vous ne souhaitez pas que des témoins soient enregistrés dans votre ordinateur, vous devez configurer votre navigateur de manière à les refuser avant d’utiliser nos sites Web. Les « pixels invisibles » sont des fragments de code intégrés à une page Web pour surveiller le comportement des visiteurs qui consultent une page Web et collecter des données à leur sujet.

2. Les demandes par courrier électronique ou les formulaires en ligne que vous soumettez et qui peuvent inclure des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse électronique et toute autre coordonnée que vous avez pu fournir – Nous vous recommandons d’utiliser vos coordonnées professionnelles lorsque vous interagissez avec le RCIA et d’autres personnes au moyen de notre plateforme.

3. Les interactions individuelles (par exemple lorsque vous fournissez une carte professionnelle à un représentant du RCIA) avec les membres du RCIA.

4.  Les renseignements d’inscription associés aux diverses plateformes ou aux portails parrainés par le RCIA, fournis lors de l’inscription aux Services ou pour accéder aux plateformes ou aux portails.

5. Les renseignements d’inscription associés à la participation à des événements qui sont fournis lors de l’inscription à un événement.

6. Les renseignements sur les employés ou les bénévoles fournis par ces mêmes personnes.

7. Les renseignements relatifs à l’inscription des membres lorsque les membres consentent aux procédures de données supplémentaires suivantes :

- Le RCIA peut partager les coordonnées professionnelles de chaque membre avec d’autres membres.

- Le RCIA utilisera une approche collaborative et collégiale des affaires, qui favorisera le partage de renseignements et de connaissances entre les membres.

- Il peut arriver que des membres partagent des éléments de propriété intellectuelle (PI) avec le RCIA. Le RCIA peut partager toute propriété intellectuelle d’aval, comme le définit la politique sur la propriété intellectuelle du RCIA (accessible sur demande), avec tous les membres sans exception. En outre, le RCIA maintiendra un inventaire de l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle et des données générées dans le cadre de l’entente-cadre de projet, lequel inventaire sera facilement accessible pour tous les membres assujettis aux modalités de l’entente-cadre.

- Toutefois, et à moins d’une autorisation écrite précise, tout élément de propriété intellectuelle d’amont, comme défini par la politique sur la propriété intellectuelle du RCIA, ne sera pas partagé des membres ni mis à la disposition de ceux-ci. Dans les rares cas où cela peut se produire, les conditions de diffusion seront définies en vertu de l’entente-cadre de projet. La politique du RCIA sur la propriété intellectuelle peut être consultée sur demande.

8. Les autres renseignements concernant les opérations et Services du RCIA, notamment, mais non exclusivement :

a) Traitement des propositions de programmes ou de financement offerts par le RCIA, notamment les renseignements fournis par les promoteurs, les examinateurs et des tiers;

b) Distribution des bulletins d’information et des communications du RCIA, ou de matériel de marketing.

Comment nous assurons la sécurité de vos renseignements personnels et confidentiels

Nous avons pris des mesures pour garantir que tous les renseignements recueillis demeurent en sécurité et dans leur version originale, c’est-à-dire sans aucune modification. L’accès à tous les renseignements (à l’exception des renseignements accessibles au public) est strictement contrôlé. Nous avons mis en place des procédures physiques, techniques et administratives appropriées afin de protéger les données, d’en garantir la sécurité et d’empêcher tout accès non autorisé.

Conservation des renseignements personnels et confidentiels

Nous conservons les renseignements personnels et confidentiels que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire à des fins juridiques ou commerciales définies.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. À votre demande ou avec votre consentement.

2. Lors de l’utilisation de sites Web de tiers, certains renseignements seront partagés avec des sites Web tiers ou hébergés sur ces derniers, par exemple lors de l’inscription à des événements. De tels sites Web tiers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Le RCIA n’ayant aucune influence sur les pratiques de tiers en matière de protection des renseignements personnels, il vous est donc fortement recommandé de consulter la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque page consultée ou liée au site Web du RCIA.

3. Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour des services techniques et d’assistance afin de nous aider à fournir et à améliorer le produit et les Services. En fournissant les Services, ces fournisseurs tiers peuvent avoir accès aux bases de données contenant des renseignements sur les utilisateurs ou les membres inscrits dans le seul but de nous aider à améliorer le produit, sous réserve de restrictions contractuelles leur interdisant d’utiliser les renseignements personnels de nos membres à toute autre fin.

4. Divulgation à d’autres tiers. Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer ou être tenus de communiquer vos renseignements personnels à des tiers aux fins décrites ci-dessus ou conformément aux lois applicables, notamment si nous le considérons, en toute bonne foi, comme nécessaire ou approprié pour nous conformer aux exigences d’application des lois ou de sécurité nationale ainsi qu’à des procédures judiciaires, comme une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître; pour protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, les nôtres ou ceux de toute autre personne; faire respecter nos politiques ou nos contrats; recouvrer les montants nous étant dus; contribuer à une enquête ou à une poursuite judiciaire concernant une activité illégale présumée ou réelle ou dans la mesure permise par les lois applicables.

Ces tiers incluent notamment, mais non exclusivement :

  • Le gouvernement du Canada, si nécessaire, pour nous conformer à des dispositions en matière de financement

  • Les autorités administratives (administrations fiscales ou de sécurité sociale)

  • Les institutions financières

  • Les sociétés d’assurance

  • La police, les procureurs, les organismes de réglementation

  • Les conseillers externes

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion ou d’un regroupement avec une autre entité, d’une vente de la totalité ou d’une partie importante de nos éléments d’actif, notamment tout exercice de diligence raisonnable afférent, pourvu que les renseignements divulgués soient utilisés aux fins autorisées par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Consentement

Une personne peut refuser de consentir ou révoquer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels à toute fin. Toutefois, s’il s’agit de renseignements personnels requis pour le traitement d’une proposition de projet ou pour l’évaluation ou l’actualisation de la solvabilité d’un promoteur, l’évaluation de sa proposition peut être résiliée. Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de donner suite à une demande de retrait de consentement.

Toute personne peut refuser que ses renseignements personnels soient utilisés pour recevoir des communications de la part du RCIA, notamment sur ses programmes et services. Les personnes souhaitant refuser ou révoquer leur consentement à l’utilisation de leurs renseignements personnels à de telles fins de communication pourront se prévaloir d’une option d’exclusion.

 

Vos droits concernant vos renseignements

Vous pouvez demander i) d’avoir accès à des renseignements personnels précis recueillis à votre sujet, ii) de connaître les renseignements que nous avons recueillis, iii) de connaître les sources à partir desquelles vos renseignements sont recueillis, iv) de savoir comment nous utilisons vos renseignements, v) de savoir à qui ils ont été divulgués, et vi) que nous supprimions vos renseignements, sous réserve d’exceptions restreintes prévues par la loi.

Les demandes doivent être faites par écrit et nous devons être en mesure de vérifier votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos renseignements personnels. La communication de vos renseignements personnels plus de deux fois au cours d’une période de douze mois est à notre seule discrétion.

Nous ne pouvons pratiquer aucune discrimination contre vous pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu de la loi, notamment votre droit de demander vos renseignements personnels comme il est décrit ci-dessus. Veuillez noter que certains Services peuvent ne plus vous être accessibles si vous demandez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés.

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sont exacts et complets. Vous pouvez à tout moment faire une demande de mise à jour, de correction ou de suppression de vos renseignements personnels au moyen de la fonction « Modifier le profil du membre » ou en nous contactant à l’adresse électronique indiquée dans la section « Contactez-nous » de la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Il vous incombe de veiller à l’exactitude des renseignements personnels que vous nous soumettez.

Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels, nous publierons ou vous fournirons un avis approprié conformément aux lois applicables.

 

Pour garantir l’équité de tout traitement, nous vous encourageons à consulter régulièrement le contenu de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Contactez-nous

Le responsable de la protection des renseignements personnels du RCIA est responsable de la conformité du RCIA avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements, pour exercer vos droits, pour contester la conformité du RCIA ou pour poser des questions sur la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels.

Si une plainte est déposée et s’avère justifiée par un examen de conformité, le RCIA prendra les mesures appropriées, notamment en modifiant ses politiques et ses pratiques si nécessaire.

Vous pouvez écrire au responsable de la protection des renseignements personnels du RCIA à l’adresse suivante :

Adresse :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Réseau canadien d’innovation en alimentation

381, Elmira Road, bureau 1

Guelph (Ontario)  N1K 1H3

Adresse électronique : info@RCIA-rcia.ca